PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Crexeco) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
TARIFS ET PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les ouvrages que nous proposons sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises hors remises revendeur ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs promotionnels sont applicables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être révisés sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Crexeco jusqu'à ce que le paiement ait été enregistré.
DISPONIBILITÉ / INDISPONIBILITÉ
Les produits présentés sur le présent site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par email : la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité. En cas d'indisponibilité temporaire, l'acheteur sera invité à patienter ou à annuler sa commande. Dans ce dernier cas, l'acheteur sera remboursé si son compte bancaire a déjà été débité.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pour tout type de paiement, la confirmation par email de l'envoi de vos articles constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Crexeco et l'acheteur.
Crexeco se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (paiement, renvoi de livre à Crexeco sans autorisation préalable).
En confirmant avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente et les avoir acceptées, l'acheteur renoncera à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Dans tous les cas, les envois ne seront effectués qu’après enregistrement du paiement. Les commandes non réglées dans un délai de 30 jours seront supprimées et ne seront plus valides ; le client sera invité à formuler une nouvelle commande.
PAIEMENT
L'acheteur devra effectuer le règlement soit par :
- Carte VISA ou MASTERCARD via PayPlug en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de celle-ci). PayPlug, une société française (pour en savoir plus www.payplug.com/fr/), utilise le protocole 3D-Secure pour des paiements en ligne sécurisés.
- Virement bancaire, un détail de la commande avec le numéro de notre compte bancaire pour que l'acheteur puisse réaliser le virement est accessible lorsqu'il clique sur le bouton "bon de commande" après avoir validé la commande.
- Chèque à l’ordre de Crexeco, envoyé à l’adresse : Crexeco - 20 rue sous le Courtier - F-63460 Beauregard-Vendon. Ces informations sont accessibles lorsque l'acheteur clique sur le bouton "bon de commande" après avoir validé sa commande.
- PayPal avec l’identifiant contact@crexeco.fr. Un surcoût de 3,4 % est ajouté au moment du paiement pour couvrir les frais exigés par PayPal.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
LIVRAISONS ET RETOURS
A réception du règlement, Crexeco envoie le colis à domicile avec suivi du colis (variable selon les pays de destination).
Pour les transporteurs autres que Colissimo, le destinataire reçoit un numéro de colis dès l’envoi de sa commande afin de suivre le colis sur les plates-formes de suivi en ligne du transporteur retenu. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.
Si il a opté pour l’option « sans suivi du colis », aucun recours ne sera possible en cas de perte du colis par le transporteur.
La commande est envoyée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Elle peut différer de l'adresse de facturation. Le destinataire doit tout mettre en oeuvre pour être en mesure de réceptionner le colis ; en cas d'absence répétée, le transporteur peut décider de retourner à l'expéditeur le colis. Dans ce cas, la responsabilité de Crexeco ne peut pas être engagée.
A réception du règlement, la commande est traitée dès que possible, généralement dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité du personnel de Crexeco durant plusieurs jours consécutifs, une annonce est faite sur le site internet, du type « Pas d’envoi du jj/mm au jj/mm ». Ensuite, un colis est expédié et doit parvenir à l'acheteur 2 à 3 jours plus tard pour les envois en France. Pour les envois à l’étranger, les délais sont plus longs et indépendants de notre volonté. Il peut arriver qu'il y ait des retards de livraison. Si 10 jours après la confirmation de sa commande, l'acheteur n'a toujours pas reçu son colis, il est prié de nous contacter dans les plus brefs délais.
Crexeco s'engage à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 14 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Les frais de port seront remboursés à l'acheteur.
Dans le cas où l'acheteur souhaite être remboursé(e) pour l’un des motifs valables énoncés ci-dessus, son compte sera recrédité du montant de sa commande.
Tous les retours devront être adressés à Crexeco - 20 rue sous le Courtier - 63460 Beauregard-Vendon, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Cet engagement exclut :
- Les dommages physiques sur la surface du produit, tels que les éraflures ;
- Les dommages causés par les accidents, le feu, l’eau…
Limitation de la responsabilité :
Crexeco ne peut être tenu responsable pour des dommages accessoires ou indirects de quelque sorte que ce soit, entrainant une perte de revenu, de profits, ou toute autre perte financière en rapport ou pas avec la vente ou l’utilisation du produit. L’entière responsabilité de Crexeco se limite au remplacement ou au remboursement, selon l’option retenue par Crexeco.
FRAIS DE PORT
- Les tarifs exercés sont fonction du poids de la commande et/ou du montant total et/ou du mode de livraison choisi et/ou de la destination.
- En fonction du nombre d’articles commandés, un tarif dégressif pourra être appliqué ou les frais de port pourront être offerts.
RESPONSABILITÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeur : catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport ou de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Crexeco ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Crexeco et l'acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.